Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA BTP),
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, section nationale du personnel des CFA du CCCA BTP CFE-CGC ;
Le syndicat national du personnel des CFA CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉSEn vigueur étendu
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TITRE II DOMAINES D'ACTION
Article En vigueur étendu
Le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formationEn vigueur étendu
L'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutoratEn vigueur étendu
L'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
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TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Durée et date d'entrée en vigueur et de l'accordEn vigueur étendu
Interprétation de l'accordEn vigueur étendu
Dépôt. - Extension. - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
Procédure de validationEn vigueur étendu
Information des salariés et des représentants du personnelEn vigueur étendu