Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Patrons signataires:
CAPEB ;
FNSCOP BTP ;
FFB ;
FFIE.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FO BTP.