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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Patrons signataires:

CAPEB ;

FNSCOP BTP ;

FFB ;

FFIE.

Syndicats signataires:

BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FO BTP.