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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Patrons signataires:
La confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47- 49, avenue Simon- Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 11 septembre 2007 (BO n°2007-45)
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section Bâtiment.
Syndicats signataires:Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP, 15, rue de Londres, 75009 Paris, par lettre du 16 octobre 2007 (BO CC 2007-45).
La confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47- 49, avenue Simon- Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 11 septembre 2007 (BO n°2007-45)
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Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
Egalité de rémunérationEn vigueur étendu
Non-discrimination au travailEn vigueur étendu
Salariés handicapésEn vigueur étendu
HarcèlementEn vigueur étendu
Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnelEn vigueur étendu
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicauxEn vigueur étendu
Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu
Participation aux commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu
Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur étendu
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu
Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCTEn vigueur étendu
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Titre II : Contrat de travail
EngagementEn vigueur étendu
Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
Période d'essaiEn vigueur étendu
Délégation de pouvoirsEn vigueur étendu
Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
Participation de l'employeur au financementde la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Titre III : Classification et rémunération
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Titre IV : Durée et organisation du travail
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Chapitre IV.1 : Horaires de travail
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Chapitre IV.2 : Organisation du travail
Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu
Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu
Horaires individualisésEn vigueur étendu
Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur étendu
Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu
Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu
Travail à temps partielEn vigueur étendu
Convention de forfait en joursEn vigueur étendu
Travail de nuit habituelEn vigueur étendu
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Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
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Titre VI : Protection sociale
Article En vigueur étendu
Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu
Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu
Incidence de la maladie ou de l'accidentsur le contrat de travailEn vigueur étendu
SubrogationEn vigueur étendu
Prestations maladieEn vigueur étendu
Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu
MaternitéEn vigueur étendu
PaternitéEn vigueur étendu
Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu
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Titre VII : Déplacements
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Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu
Déplacement continuEn vigueur étendu
Voyages de détente hebdomadaireEn vigueur étendu
Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu
Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur étendu
Moyens de transport, assuranceEn vigueur étendu
Changement de résidenceEn vigueur étendu
Retour à la résidence initialeEn vigueur étendu
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Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
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Article 7.2.3 - Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur étendu
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Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
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Titre VIII : Rupture du contrat de travail
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Licenciement
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Mise à la retraite
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Départ à la retraite
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Dispositions communes
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Titre IX : Autres dispositions
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Titre X : Dispositions finales