Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
Syndicats signataires:Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
Fédération du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
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Définitions des emploisEn vigueur étendu
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Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtimentEn vigueur étendu
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Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Rémunération mensuelle minimaleEn vigueur étendu
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Bilan de la mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Force obligatoireEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article Annexe I - AnnexeEn vigueur étendu