Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective banque
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
-
Article En vigueur étendu
-
1. Concepts de points de venteEn vigueur étendu
-
2. ObjectifsEn vigueur étendu
-
3. La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancairesEn vigueur étendu
-
4. Dispositifs et équipementsEn vigueur étendu
-
5. ProcéduresEn vigueur étendu
-
6. Assistance au personnel ayant subi l'agressionEn vigueur étendu
-
7. FormationEn vigueur étendu
-
8. InformationEn vigueur étendu
-
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécuritéEn vigueur étendu
-
10. Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu