Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Article 3 - Compléments bancairesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Transformation des compléments bancaires non liquidésEn vigueur non étendu
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Article 5 - Versements uniquesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité socialeEn vigueur non étendu
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Article 7 - Suppression du Fonds communEn vigueur non étendu
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Article 8 - Groupe technique paritaire de retraiteEn vigueur non étendu
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Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
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Article 9 - Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)En vigueur non étendu
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Article 10 - Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOMEn vigueur non étendu
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Article 11 - Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOMEn vigueur non étendu
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Article 12 - Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)En vigueur non étendu
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Article 13 - Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPBEn vigueur non étendu
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Article 14 - Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOMEn vigueur non étendu
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Chapitre III : Dispositions finales
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Annexe à l'article 3En vigueur non étendu
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Annexe à l'article 4En vigueur non étendu
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Annexe à l'article 5En vigueur non étendu
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Annexe à l'article 7