Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Patrons signataires:
L'association française des banques,
Syndicats signataires:La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération banques CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,