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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque

Patrons signataires:

L'Association française des banques,

Syndicats signataires:

La fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
La fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC ;
La fédération nationale des personnels financiers (FNSF) CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC,