Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)

Article 1erEn vigueur non étendu

Article 2En vigueur non étendu

Article 3En vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Alimentation du PERCO-IEn vigueur non étendu

• Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salarialeEn vigueur non étendu

• Modalités de l'abondementEn vigueur non étendu

• Affectation des sommes épargnéesEn vigueur non étendu

• Modalités de modification de choix du placement : arbitrageEn vigueur non étendu

• Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu

• Frais de fonctionnement des conseils de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu

• Frais de tenue de compteEn vigueur non étendu

• Information des bénéficiairesEn vigueur non étendu

• Produits des avoirsEn vigueur non étendu

• Délai d'indisponibilitéEn vigueur non étendu

• Déblocage anticipéEn vigueur non étendu

• Sortie du PERCO-I au terme de la période d'indisponibilitéEn vigueur non étendu

• Demande de rachatEn vigueur non étendu

• Transfert des avoirs hors du PERCO-IEn vigueur non étendu

• Régime fiscal et socialEn vigueur non étendu

• Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Commission de suiviEn vigueur non étendu

• Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

• AnnexesEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu