Plan d'épargne interentreprises Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Article 1erEn vigueur non étendu

Article 2En vigueur non étendu

Article 3En vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexe

• Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • BénéficiairesEn vigueur non étendu

  • Alimentation du planEn vigueur non étendu

  • Modalité de l'abondementEn vigueur non étendu

  • Affectation des sommes épargnéesEn vigueur non étendu

  • Conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu

  • Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu

  • Frais de tenue de compteEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travailEn vigueur non étendu

  • Disponibilité des avoirsEn vigueur non étendu

  • Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu

  • Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

  • AnnexeEn vigueur non étendu