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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Patrons signataires:

L'association française des banques,

Syndicats signataires:

La fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;

La fédération des employés et cadres CGT-FO ;

La fédération banques CFTC ;

Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,