Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Fédération nationale des personnels des secteurs financiers (FNSF) CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit SNB CFE-CGC.
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Alimentation du planEn vigueur non étendu
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Article 5 - Modalité de l'abondementEn vigueur non étendu
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Article 6 - Affectation des sommes épargnéesEn vigueur non étendu
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Article 7 - Conseils de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu
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Article 8 - Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPEEn vigueur non étendu
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Article 9 - Frais de tenue de compteEn vigueur non étendu
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Article 10 - Information des salariésEn vigueur non étendu
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Article 11 - Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travailEn vigueur non étendu
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Article 12 - Disponibilité des avoirsEn vigueur non étendu
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Article 13 - Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu
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Article 14 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 15 - Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 16 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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Article 17 - AnnexeEn vigueur non étendu