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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Patrons signataires:

Association française des banques.

Syndicats signataires:

Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Fédération nationale des personnels des secteurs financiers (FNSF) CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit SNB CFE-CGC.