Passage à l'euro Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro

Exposé des motifsEn vigueur étendu

Article 1 - Champ et durée d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Sécurité

• Article 2 - Elaboration de procéduresEn vigueur étendu

• Article 3 - Gestion des encaisses et agences sans caisseEn vigueur étendu

• Article 3 BIS - Marquage des billetsEn vigueur étendu

• Article 4 - Alimentation des automatesEn vigueur étendu

• Article 5 - Gestion du stockage des pièces et des billetsEn vigueur étendu

• Article 6 - Transport et transfert de fondsEn vigueur étendu

• Article 7 - Assistance en cas d'agressionEn vigueur étendu

• Article 8 - Information et formation à la sécuritéEn vigueur étendu

• Article 9 - Activités privées de surveillance et de gardiennageEn vigueur étendu

• Article 10 - Sécurité juridiqueEn vigueur étendu

Chapitre II : Organisation et conditions de travail

• Article 11 - Plan de charge et communicationEn vigueur étendu

• Article 12 - Nature des tâchesEn vigueur étendu

• Article 13 - Renforts d'effectifsEn vigueur étendu

• Article 14 - Manutention des chargesEn vigueur étendu

Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro

• Article 15 - Dérogations administrativesEn vigueur étendu

• Article 16 - Durée maximale quotidienne du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 17 - Repos quotidien minimalEn vigueur étendu

• Article 18 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 19 - Heures supplémentaires et repos compensateurEn vigueur étendu

• Article 20 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 21 - Garanties et contreparties légales et professionnellesEn vigueur étendu

• Article 22 - Mesures d'entrepriseEn vigueur étendu

Chapitre IV : Application, adaptation et bilan

• Article 23 - ApplicationEn vigueur étendu

• Article 24 - AdaptationEn vigueur étendu

• Article 25 - BilanEn vigueur étendu

Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agressionEn vigueur étendu

Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)En vigueur étendu

Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euroEn vigueur étendu