Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Non-discrimination

• Article En vigueur étendu

• Recrutement et mobilitéEn vigueur étendu

• Accès à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Promotion et rémunérationEn vigueur étendu

Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi

• Rapport annuel de branche sur l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Gestion anticipative des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

• Entretiens professionnels de deuxième partie de carrièreEn vigueur étendu

• Modalités d'application du DIF aux salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

Chapitre III Maintien dans l'emploi

• Engagement de la profession bancaireEn vigueur étendu

• Rôle de la CPNEEn vigueur étendu

Article 13 - Chapitre IV Fin de carrièreEn vigueur étendu

Chapitre V Dispositions finales

• Article En vigueur étendu

• Suivi de l'accord et rôle de la CPNEEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Champ d'application et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu