Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
Patrons signataires:
Association française des banques.
Syndicats signataires:Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération CFTC banques ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Caractéristiques des incivilités
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Mesures de prévention
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Dispositifs d'assistance
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Evaluation des incivilités
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Article 5 - Groupe technique paritaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu