Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
Patrons signataires:
Association française des banques.
Syndicats signataires:CFTC banques ;
SNB CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT.
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Définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travailEn vigueur étendu
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Identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l'intégrité physique et mentale des salariésEn vigueur étendu
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Identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travailEn vigueur étendu
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Préconiser des dispositifs d'accompagnement des salariés victimes et de protection des salariés ayant relaté les faitsEn vigueur étendu
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Prévoir des mesures de sanctionsEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et suiviEn vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu