Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
AFB.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
CFTC banques ;
FBA CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Définition et finalité de la GPECEn vigueur étendu
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Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPECEn vigueur étendu
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Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociauxEn vigueur étendu
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Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la brancheEn vigueur étendu
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Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPECEn vigueur étendu
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Chapitre VI Modalités de l'accordEn vigueur étendu
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Annexes