Formation professionnelle Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier Instances paritaires

• Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)En vigueur étendu

• Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banqueEn vigueur étendu

• OPCABAIAEn vigueur étendu

• Section paritaire professionnelle des banques (SPP banques)En vigueur étendu

• Instances représentatives dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés

• Processus de définition de liste de formations CPF au niveau de la branche professionnelle banques AFBEn vigueur étendu

• Information sur les compétences nécessaires à l'exercice des métiers bancairesEn vigueur étendu

• Contribution au développement de la réactivité de l'offre de formationEn vigueur étendu

• Accès des TPE-PME aux outils d'aide à l'élaboration du plan de formation et à la formalisation de leur GPECEn vigueur étendu

Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Contrats d'apprentissageEn vigueur étendu

• Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Tuteur et activité tutoraleEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

Chapitre IV Orientation et évolution du salarié

• Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

Chapitre V Autres dispositions

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Caractéristique et suiviEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu