Formation continue - observatoire et professionnalisation Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Titre Ier : Les contrats de professionnalisation

• Article 2 - Objet et principes du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Article 3 - Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Article 4 - Durée et répartition de l'action de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Article 5 - RémunérationEn vigueur non étendu

• Article 6 - Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Article 7 - Information du salariéEn vigueur non étendu

• Article 8 - Forme du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

Titre II : Les périodes de professionnalisation

• Article 9 - Définition de la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Article 10 - Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Article 11 - Organisation de la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

Titre III : Le tutorat

• Article 12 - Organisation du tutoratEn vigueur non étendu

Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque

• Article 13 - Création de l'observatoireEn vigueur non étendu

• Article 14 - Rôle de l'observatoireEn vigueur non étendu

• Article 15 - Missions de l'observatoireEn vigueur non étendu

• Article 16 - Publication et diffusion des travauxEn vigueur non étendu

• Article 17 - Le comité de pilotage paritaireEn vigueur non étendu

• Article 18 - Ressources de l'observatoireEn vigueur non étendu

Titre V : Financements mutualisés

• Article 19 - Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)En vigueur non étendu

• Article 20 - Champ d'intervention de l'OPCA BanquesEn vigueur non étendu

• Article 21 - Missions de l'OPCA BanquesEn vigueur non étendu

• Article 22 - Composition du conseil d'administration de l'OPCAEn vigueur non étendu

• Article 23 - Rôle du conseil d'administration de l'OPCAEn vigueur non étendu

• Article 24 - Modalités de contrôle de gestionEn vigueur non étendu

• Article 25 - Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accordEn vigueur non étendu

• Article 26 - Financement des contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Article 27 - Financement des périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu

Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales

• Article 28 - Caractéristique et suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 29 - Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000En vigueur non étendu

• Article 30 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu

Liste des diplômesEn vigueur non étendu

OPCA-Banques Liste des CFAEn vigueur non étendu