Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

Patrons signataires:

L'Association française des banques,

Syndicats signataires:

La fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers (FNSF) CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération de banques CFTC ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,