Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ;
Fédération des employés et des cadres CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre III : RecrutementEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Chapitre V : Promotion et mobilité professionnellesEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Égalité salarialeEn vigueur étendu
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Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travailEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Rôle et moyens des IRPEn vigueur non étendu
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Chapitre X : Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire)En vigueur étendu