Dispositif professionnel de cessations d'activité Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité

Article En vigueur non étendu

Titre Ier : Dispositions communes

• Article 2 - Architecture du dispositifEn vigueur non étendu

• Article 3 - Conditions générales d'éligibilitéEn vigueur non étendu

• Article 4 - Procédure individuelleEn vigueur non étendu

• Article 5 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu

• Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 7 - Période d'adhésionEn vigueur non étendu

• Article 8 - Consultation et information des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité

• Article 9 - Régime du dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 10 - Statut du salariéEn vigueur non étendu

• Article 11 - Conditions spécifiques d'éligibilitéEn vigueur non étendu

• Article 12 - Garanties de ressources - Montant de l'allocationEn vigueur non étendu

• Article 13 - Modalités de versementEn vigueur non étendu

• Article 14 - Durée de versementEn vigueur non étendu

• Article 15 - Conditions réglementairesEn vigueur non étendu

• Article 16 - Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)En vigueur non étendu

• Article 17 - Indemnité de mise à la retraite (1)En vigueur non étendu

• Article 18 - Dispositions administratives et juridiquesEn vigueur non étendu

Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive

• Article 19 - Régime du dispositif de préretraite progressiveEn vigueur non étendu

• Article 20 - Statut du salariéEn vigueur non étendu

• Article 21 - Temps de travailEn vigueur non étendu

• Article 22 - Conditions spécifiques d'éligibilitéEn vigueur non étendu

• Article 23 - Garantie de ressourcesEn vigueur non étendu

• Article 24 - Salaire de référenceEn vigueur non étendu

• Article 25 - Cotisations socialesEn vigueur non étendu

• Article 26 - Durée du versementEn vigueur non étendu

• Article 27 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur non étendu

Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective

• Article 28 - Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploiEn vigueur non étendu

• Article 29 - Dispositif de préretraite progressive et effet emploiEn vigueur non étendu

• Article 30 - Publicité des offres d'emploiEn vigueur non étendu

• Article 31 - Suivi, renouvellement et suite de l'accordEn vigueur non étendu