Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés
Patrons signataires:
Association française des banques ;
Groupe Banques populaires.
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CGC ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers.
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Article En vigueur non étendu
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A. - Salariés concernés
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B. - Promotion, information et suivi
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C. - Principes d'application
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Article 5 - Mise en oeuvre de la cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Indemnités et cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 7 - Retraite complémentaireEn vigueur non étendu
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Article 8 - PrévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 10 - Validité de l'accordEn vigueur non étendu
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