Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective banque
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
Patrons signataires:
La chambre syndicale des Banques populaires,
Syndicts de salariés signataires :
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO) ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et techniciens - confédération générale du travail (UGICT) CGT ;
La confédération française démocratique du travail (CFDT),
-
Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Situations viséesEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Mesures de contrôleEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Application de la législation en vigueurEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Formalités de dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
-
Tableau synthétique des compensations CSBPEn vigueur non étendu