ARTT Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Architecture du dispositifEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail

• Article 3 - Durée annuelle du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Durée du travail et rémunérationEn vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres

• Article 5 - Dispositions relatives aux cadres intégrésEn vigueur étendu

• Article 6 - Dispositions spécifiques aux cadres autonomesEn vigueur étendu

Chapitre III : Modulation

• Article 7 (1) - Données économiques et socialesEn vigueur étendu

• Article 8 - Activités concernéesEn vigueur étendu

• Article 9 (1) - Période de décompte de l'horaire.En vigueur étendu

• Article 10 - Programme indicatif de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 11 - Délai de prévenance des changements d'horaireEn vigueur étendu

• Article 12 - Contrat à durée déterminée et travail temporaireEn vigueur étendu

• Article 13 - Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulationEn vigueur étendu

• Article 14 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 15 - Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référenceEn vigueur étendu

• Article 16 - Commission paritaire de validationEn vigueur étendu

Chapitre IV : Compte épargne-temps

• Article 17 - Ouverture du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article 18 - Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article 19 - Utilisation du compteEn vigueur étendu

• Article 20 - Indemnisation du congéEn vigueur étendu

• Article 21 - Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Article 22 - Renonciation à l'utilisation des droits à congésEn vigueur étendu

• Article 23 - Transfert de l'épargneEn vigueur étendu

Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travailEn vigueur étendu

Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)En vigueur étendu

Modulation Commission paritaire de validationEn vigueur étendu