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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications

Patrons signataires:

CNAE ;

CNADA ;

UPSA ;

SEACE ;

ABFP ;

SAFE.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CGT ;

CGT-FO conseil;

FEC FO ;

SPAAC CFE-CGC ;

SNECPJJ CFTC.