Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
Patrons signataires:
CNAE ;
CNADA ;
UPSA ;
SEACE ;
ABFP ;
SAFE.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CGT ;
CGT-FO conseil;
FEC FO ;
SPAAC CFE-CGC ;
SNECPJJ CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Titre de secrétaire techniqueEn vigueur étendu
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Article 4 - Certificat de qualification professionnelle "Secrétaire juridique de cabinet d'avocat"En vigueur étendu
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Article 5 - Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocatEn vigueur étendu
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Article 6 - FormalitésEn vigueur étendu
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Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu