Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail
Patrons signataires:
CNAE ;
CNADA ;
FNUJA ;
UPSA ;
SAFE.
Syndicats signataires:SPAAC CFE-CGC ;
FEC FO ;
SNECPJJ CFTC ;
CGT conseil.