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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP

Patrons signataires:

CNAE ;

CNADA ;

FNUJA ;

ABFP ;

SAFE.

Syndicats signataires:

CFDT judiciaires ;

FEC FO ;

CGT conseil ;

SPAAC CFE-CGC ;

SNECPJJ CFTC.