Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
Patrons signataires:
CNAE ;
CNADA ;
FNUJA ;
UPSA ;
SEACE.
Syndicats signataires:CFDT judiciaires ;
SPAAC CFE-CGC ;
SNECPJJ CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Objet de l'accordEn vigueur étendu
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2. Fondements juridiquesEn vigueur étendu
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3. Définitions et descriptionsEn vigueur étendu
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4. Identification des situations de risques psychosociauxEn vigueur étendu
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5. Acteurs de la préventionEn vigueur étendu
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6. Mise en place de démarches d'actionsEn vigueur étendu
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7. Prévention primaireEn vigueur étendu
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8. Prévention secondaireEn vigueur étendu
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9. Interventions au niveau tertiaireEn vigueur étendu
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10. Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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11. Conclusion. - Durée. - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu