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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Patrons signataires:

CNAE ;

CNADA ;

FNUJA ;

UPSA ;

SEACE.

Syndicats signataires:

CFDT judiciaires ;

SPAAC CFE-CGC ;

SNECPJJ CFTC.