Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
Patrons signataires:
La chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Calcul de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploiEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Article 8 - Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
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Article 9 - Aide à la mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Secrétariat des commissions