Création d'une caisse AGIRC Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC

Article En vigueur non étendu

Article 1erEn vigueur non étendu

Article 2En vigueur non étendu

Article 3En vigueur non étendu

Article 4En vigueur non étendu

Annexe I. - Statuts CREPAGIRC

• Titre Ier : Généralités

  • ConstitutionEn vigueur non étendu

  • Siège social et duréeEn vigueur non étendu

  • MembresEn vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

• Titre II : Administration

  • Composition du conseil d'administrationEn vigueur non étendu

  • Durée du mandatEn vigueur non étendu

  • Réunions et délibérationsEn vigueur non étendu

  • Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur non étendu

  • Procès-verbauxEn vigueur non étendu

  • BureauEn vigueur non étendu

  • Pouvoirs du bureauEn vigueur non étendu

  • Gratuité des fonctionsEn vigueur non étendu

  • Secret professionnel - Devoir de discrétionEn vigueur non étendu

  • Directeur généralEn vigueur non étendu

• Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes

  • Composition et mode de renouvellementEn vigueur non étendu

  • Réunions - DélibérationsEn vigueur non étendu

  • AttributionsEn vigueur non étendu

• Titre IV : Gestion financière de l'institution

  • RessourcesEn vigueur non étendu

  • DépensesEn vigueur non étendu

  • Comptabilité et placementsEn vigueur non étendu

• Titre V : Commissaires aux comptes

  • Nomination des commissaires aux comptesEn vigueur non étendu

  • Clauses d'incompatibilitéEn vigueur non étendu

  • Attributions des commissaires aux comptesEn vigueur non étendu

• Titre VI : Dispositions diverses

  • Juridiction compétente en cas de litigeEn vigueur non étendu

  • Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'AGIRC - DissolutionEn vigueur non étendu

  • Liquidation de l'institutionEn vigueur non étendu

Annexe II. - Règlement intérieur CREPAGIRC

• AdhésionsEn vigueur non étendu

• AffiliationsEn vigueur non étendu

• CotisationsEn vigueur non étendu

• Obligations des adhérentsEn vigueur non étendu

• Comptes individuels de points retraitésEn vigueur non étendu

• Notification des pensions - Modalités de paiementEn vigueur non étendu

• Disparition d'un cabinet adhérent ou d'une étude adhérenteEn vigueur non étendu

• Dispositions applicablesEn vigueur non étendu