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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

Patrons signataires:

- CNA ;
- SEACE ;
- FNUJA ;
- ABFP,

Syndicats signataires:

- CFTC ;
- FEC-FO ;
- CGT ;
- SPAAC-CGC,