Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France employeurs (SAFE),
Le syndicat national des professions judiciaires CFDT (SNPJ) ;
La fédération des employés et cadres FO (FEC) ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes CGC (SPAAC) ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC (SNECPJJ),
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Article En vigueur non étendu
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I. - Conditions d'ouverture et bénéficiairesEn vigueur non étendu
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II. - Conditions d'attributionEn vigueur non étendu
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III. - Régime social et fiscalEn vigueur non étendu
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IV. - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006En vigueur non étendu