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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours

Patrons signataires:

CNAE ;

CNADA ;

FNUJA ;

UPSA ;

ABFP.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

SPAAC CFE-CGC.