Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective avocats : avocats salariés des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
Patrons signataires:
CNAE ;
CNADA ;
FNUJA ;
UPSA ;
ABFP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
SPAAC CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
1. Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
2. Durée du forfait annuel en joursEn vigueur étendu
-
3. Limites à la réglementation de la durée du travailEn vigueur étendu
-
4. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travailEn vigueur étendu
-
5. Décompte des jours travaillésEn vigueur étendu
-
6. Renonciation à des jours de reposEn vigueur étendu
-
7. Entretien annuelEn vigueur étendu
-
8. Dispositif de veille et d'alerteEn vigueur étendu
-
9. Prise en compte des temps de formation et des missions de service publicEn vigueur étendu
-
10. Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
-
11. Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
-
12. Durée de l'accord. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
-
13. Prise d'effetEn vigueur étendu
-
14. Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu