Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
Patrons signataires:
ASFA.
Syndicats signataires:FAT UNSA ;
FGTE CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FGT CFTC ;
FEETS FO.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014En vigueur étendu
-
Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
Dépôt légalEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu