Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
Patrons signataires:
ASFA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FAT UNSA ;
CNSF.
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ObjetEn vigueur étendu
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Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012En vigueur étendu
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Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôt légalEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IIIEn vigueur étendu