Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
ASFA
Syndicats signataires:FGTE CFDT
CFE-CGC BTP
FGT CFTC
UNSA autoroutes
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
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Sous-thème 1 Objectifs généraux de la formation dans la brancheEn vigueur étendu
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Sous-thème 2 Actions prioritaires de formationEn vigueur étendu
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Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Sous-thème 4 Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Sous-thème 5 Accompagnement à la formation de certains publicsEn vigueur étendu
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Titre II Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
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Titre III Structures institutionnellesEn vigueur étendu
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Titre IV Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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