Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Patrons signataires:
FENACEREM ;
FEDELEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT.
-
Participation aux réunions paritaires de la brancheEn vigueur étendu
-
Prise en charge des fraisEn vigueur étendu
-
Frais de transportsEn vigueur étendu
-
Frais d'hébergementEn vigueur étendu
-
Frais de repasEn vigueur étendu
-
Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu