Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FENACEREM ;
FEDELEC.
Syndicats signataires:FS CFDT.
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Champ d'application et portée de l'accordEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Garantir l'égalité femmes-hommes dès l'embaucheEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Mobilité et promotion professionnelleEn vigueur étendu
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Maternité. - Paternité. - ParentalitéEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle. - Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Rôle et moyens des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Date d'application. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu