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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Patrons signataires:

FENACEREM ;

FEDELEC.

Syndicats signataires:

FNECS ;

CFTC CSFV ;

FS-CFDT ;

CGT COMM ;

FEC FO.