Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
Patrons signataires:
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (SNECS) CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Adhérents :
FO fédération des employés et cadres, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 18 décembre 2005 (BO CC 2006-2).