Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective ateliers et chantiers d'insertion
Textes Attachés consultation gratuite
Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:Le PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,