Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective ateliers et chantiers d'insertion
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:Le PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
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Conditions du dialogue social dans les structures de moins de 11 salariésEn vigueur non étendu
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Validation de l'accordEn vigueur non étendu
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Sujets de la négociation localeEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu