Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
Patrons signataires:
Le SYNESI,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,