Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Règles générales

• Définition du champ d'applicationEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• EffetsEn vigueur étendu

• AdhésionsEn vigueur étendu

• ApplicationEn vigueur étendu

Titre II Liberté et dialogue social. - Droit syndical. - Institutions représentatives du personnel

• Section 1 Dialogue social au niveau local

  • Institutions représentatives du personnel

    • Délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

    • Instance santé et conditions de travail (ISCT) En vigueur non étendu

    • MédiationEn vigueur étendu

  • Liberté d'opinion, liberté civique. - Discrimination. - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Sections syndicalesEn vigueur étendu

  • Informations syndicalesEn vigueur étendu

  • Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Absences pour raisons syndicalesEn vigueur étendu

  • Suspension du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

  • Congés de formation économique, sociale, syndicaleEn vigueur étendu

• Section 2 : Dialogue social au niveau national

  • Article En vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de négociation pour le suivi et les évolutions de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale de recours et d'interprétationEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale emploi formationEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de la prévoyanceEn vigueur étendu

  • Fonctionnement des commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

  • Mise en place et mobilisation du chéquier syndicalEn vigueur étendu

  • Financement du paritarisme répondant aux points suivantsEn vigueur non étendu

  • Création d'une commission paritaire nationale de validation dite « CPNV »En vigueur non étendu

Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)

• PréambuleEn vigueur étendu

• ObjectifEn vigueur étendu

• Compétences de l'ISCTEn vigueur étendu

• CompositionEn vigueur étendu

• Fonctionnement de l'ISCTEn vigueur étendu

Titre IV Emplois repères

• Salarié(e) polyvalentEn vigueur étendu

• Assistant(e) techniqueEn vigueur étendu

• Assistant(e) administratif(ve)En vigueur étendu

• ComptableEn vigueur étendu

• Accompagnateur(trice) socio-professionnel(le)En vigueur étendu

• Encadrant(e) technique, pédagogique et social(e)En vigueur étendu

• Coordinateur(trice)En vigueur étendu

• Directeur(trice)En vigueur étendu

Titre V Classification. - Rémunération

• Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes

  • Article En vigueur étendu

  • ClassificationEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

• Section 2 : Autres salariés

  • Classification conventionnelleEn vigueur étendu

  • Rémunération conventionnelleEn vigueur étendu

  • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

  • Renégociations de la classificationEn vigueur étendu

Titre VI Contrat de travail

• Section 1 : Recrutement

  • Egalité entre femmes et hommes et non-discriminationEn vigueur étendu

  • Mobilité interneEn vigueur étendu

• Section 2 : Conclusion du contrat de travail

  • Choix du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Etablissement du contratEn vigueur étendu

• Section  3 : Contrat de travail à durée indéterminée

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Départ en retraiteEn vigueur étendu

• Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu

• Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés En vigueur étendu

• Section 6 : Congés

  • Article En vigueur étendu

  • Congés annuelsEn vigueur étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

Titre VII Durée du travail

• Section 1 : Enregistrement du temps de travail En vigueur étendu

• Section 2 : Organisation de la journée de travail

  • Article  1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail En vigueur étendu

• Section 4 : Heures supplémentaires

  • Article  1erEn vigueur non étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Section 5 : Aménagement de la durée du travail

  • Article En vigueur non étendu

  • Article  1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de périodeEn vigueur étendu

• Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel

  • Article  1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Priorité d'accèsEn vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

• Section 7 : Temps de travail des cadres

  • Article  1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

• Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail En vigueur étendu

• Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail En vigueur étendu

• Section 10 : Temps de repas En vigueur étendu

• Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage En vigueur étendu

• Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés En vigueur étendu

• Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heuresEn vigueur non étendu

Titre VIII Régimes de retraite

• Article  1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

Titre IX Régime de prévoyance

• Organismes assureurs et gestionnaire du régime conventionnelEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

• Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Définition et prise en charge des sinistres en coursEn vigueur étendu

• Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Prise d'effet. - Durée. - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Révision quinquennaleEn vigueur étendu

Titre X Formation professionnelle

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Section contributions

  • Répartition des fondsEn vigueur étendu

  • Adhésion à un OPCA et à un OPACIFEn vigueur étendu

  • Principe de mutualisationEn vigueur étendu

  • Franchissement des seuilsEn vigueur étendu

Titre XI Accords de méthode

• PréambuleEn vigueur étendu

• Etat des lieuxEn vigueur étendu

• Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)

  • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

  • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors

  • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

  • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise

  • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

  • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés

  • Objectifs de la négociationEn vigueur étendu

  • Méthode et calendrierEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

Titre XII Mesures transitoires

• Date de prise d'effet de la présente convention collectiveEn vigueur étendu

• Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnelEn vigueur étendu

• Reclassement. - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Conventions antérieuresEn vigueur étendu

• Formation professionnelle Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

• Commissions paritairesEn vigueur étendu