Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance
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Article En vigueur non étendu
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Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Principes de fonctionnement des adhésions et modalités d'affiliation des salariésEn vigueur non étendu
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Information des entreprises et des salariésEn vigueur non étendu
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Maintien des tauxEn vigueur non étendu
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Conséquences de la suspension du contrat de travail sur les garanties du régimeEn vigueur non étendu
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Terme des garantiesEn vigueur non étendu
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Salaires de référence, revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu
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Définitions conjoint, concubin et pacséEn vigueur non étendu
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Revalorisation des prestations périodiques en coursEn vigueur non étendu
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ExonérationEn vigueur non étendu
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PrescriptionEn vigueur non étendu
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ExclusionsEn vigueur non étendu
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ContrôleEn vigueur non étendu
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Litiges médicauxEn vigueur non étendu
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Fausse déclaration intentionnelleEn vigueur non étendu