Aménagement du temps de travail Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

PréambuleEn vigueur étendu

Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

DéplacementEn vigueur étendu

Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heuresEn vigueur étendu

Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en joursEn vigueur étendu

Complément d'heuresEn vigueur étendu

Journée de solidaritéEn vigueur étendu

IntempériesEn vigueur étendu

Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Dépôt. - Durée. - Date d'application. - ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu