Dernière mise à jour 21/05/2012
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Assurance : inspection d'assurance

Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS D'INSPECTION A EFFET DU 1ER JANVIER 1992 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

ANNEXE III COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires Accord du 10 mars 2003

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 27 avril 1998

SALAIRES Accord du 11 octobre 2002

SALAIRES Accord du 11 juin 2003

Salaires Protocole d'accord du 3 avril 2006

Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance. JORF 7 août 1993.