Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale
Patrons signataires:
FEPEM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FSS CFTC ;
CGT commerce ;
FGTA FO ;
SPAMAF.
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Champ d'application de l'avenantEn vigueur étendu
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2. Objet du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
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3. Bénéficiaires du fondsEn vigueur étendu
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4. Mode de financement du fonds d'action socialeEn vigueur étendu
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5. Définition des orientations stratégiquesEn vigueur étendu
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6. Mode de gestion du fondsEn vigueur étendu
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7. Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu