Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective assistants maternels du particulier employeur
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
Patrons signataires:
FEPEM
Syndicats signataires:FGTA FO
FS CFDT
CGT CDS
CFTC santé sociaux
SPAMAF
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Niveau de la territorialitéEn vigueur étendu
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Missions. - AttributionsEn vigueur étendu
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Modalités de désignation et de composition des CPTEn vigueur étendu
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Financement des CPTEn vigueur étendu
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Fonctionnement des CPT et suiviEn vigueur étendu
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Présidence paritaireEn vigueur étendu
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SecrétariatEn vigueur étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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NotificationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu